Bande (peuples autochtones au Canada)

« Bande » est un terme employé par le gouvernement canadien pour désigner certaines communautés des Premières Nations. Les bandes fonctionnent comme des municipalités. Elles sont gérées par des conseils de bande élus conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens. Aujourd’hui, certaines bandes préfèrent la désignation « Premières Nations ». En 2020, le gouvernement du Canada reconnaît 619 Premières Nations au pays.

« Bande » est un terme employé par le gouvernement canadien pour désigner certaines communautés des Premières Nations. Les bandes fonctionnent comme des municipalités. Elles sont gérées par des conseils de bande élus conformément aux dispositions de la Loi sur les Indiens. Aujourd’hui, certaines bandes préfèrent la désignation « Premières Nations ». En 2020, le gouvernement du Canada reconnaît 619 Premières Nations au pays.


Bande indienne de Lower Nicola (Scw’exmx)

Lower Nicola (Scw’exmx) est une bande de la Nation Nlaka’pamux, l’une des nations salish du continent. Sur cette image, la bande signe un accord de partage des revenus avec la province de la Colombie-Britannique concernant l’exploitation du cuivre à la mine Highland Valley de Teck Resources (2016).

Histoire et définition

Avant la colonisation, diverses structures de gouvernement autochtone existent au Canada. En 1876, la Loi sur les Indiens impose le système de bandes aux peuples autochtones. Celui-ci vise à contrôler et rationaliser la gouvernance des populations autochtones locales. La loi définit une bande comme « un groupe d’Indiens » dont l’utilisation des terres de réserve, des fonds et des autres ressources est gérée par le gouvernement fédéral.

Aujourd’hui, Relations Couronne-Autochtones Canada supervise les questions se rapportant aux bandes, y compris les services sociaux. Cependant, les bandes fonctionnent comme des gouvernements locaux, en ce sens qu’elles gèrent un grand nombre de leurs propres affaires, dont l’éducation et les infrastructures.

Gouvernement de la bande et élections

Les bandes sont régies par des conseils composés d’un chef et d’un conseiller pour 100 membres de la bande. Tous les conseillers et chefs de bande sont élus par les membres de la bande. Les élections ont souvent lieu tous les deux ans, bien que la Loi sur les Indiens permette aux bandes de créer des coutumes électorales différentes.

En plus du gouvernement de la bande, certaines Premières Nations, comme les Haïdas et les Kwakwaka’wakw, reconnaissent également l’autorité de chefs héréditaires. Ce sont des dirigeants qui ont hérité de leurs titres et de leurs pouvoirs de gouvernement des familles dirigeantes traditionnelles. Au sens de la Loi sur les Indiens, cependant, seuls les chefs de bande élus sont reconnus. Cela signifie que certaines bandes sont gouvernées par deux paliers différents : les chefs élus et les chefs héréditaires. Si ce système peut être source de frictions, il peut également encourager les partenariats et une répartition plus équitable des responsabilités.

Les bandes peuvent s’unir pour former un conseil tribal, un groupe de gouvernement plus vaste ayant des objectifs ou des intérêts politiques, économiques, régionaux et sociaux spécifiques. Par exemple, le conseil tribal Kee Tas Kee Now en Alberta englobe cinq bandes ou Premières Nations distinctes : la Nation crie de Loon River, la bande du lac Lubicon, la Première Nation de Peerless Trout, la Première Nation de Whitefish et la Première Nation crie de Woodland. Ces bandes fournissent de façon collective des services à leurs membres, y compris l’éducation et les soins de santé. Ces bandes particulières sont également au nombre des Premières Nations du Traité n° 8, qui ont leurs propres intérêts dans les droits issus de traités et les revendications territoriales.

Appartenance aux bandes

Avant 1985, toute personne ayant le statut d’Indien est également membre d’une bande. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens cette année-là (connues sous le nom de projet de loi C-31) confèrent aux bandes le droit de déterminer leurs propres règles d’appartenance. Alors que certaines bandes choisissent de laisser le contrôle de l’appartenance à la bande au gouvernement fédéral, d’autres préfèrent gérer leurs propres affaires à cet égard. Cela signifie que le statut d’Indien n’accorde désormais plus de façon automatique l’appartenance à une bande. De plus, le projet de loi C-31 a pour effet de supprimer les lois qui retiraient leur statut aux femmes qui épousaient des hommes non dotés du statut d’Indien, et par le fait même leur appartenance à une bande. (Voir aussi Les femmes autochtones et le droit de vote.)

Autonomie gouvernementale

Bien que les bandes aient certaines responsabilités en matière d’administration locale, elles sont en fin de compte soumises à l’application de la Loi sur les Indiens. Toutefois, certaines Premières Nations obtiennent le droit à l’autonomie gouvernementale. C’est le cas, notamment, des Nisga’a en Colombie-Britannique et de la Première Nation des Vuntut Gwitchin au Yukon. (Voir aussi Gwich’in.) L’autonomie gouvernementale signifie que ces Premières Nations peuvent généralement diriger leurs propres affaires, administrer leurs terres et fournir des services locaux à leurs citoyens. Les membres de bandes de nations autonomes conservent toutefois leur statut d’Indien.


Nation Stk’emlupsemc te Secwepemc

Le gouvernement de la Colombie-Britannique célèbre le premier paiement de partage des revenus de l’accord de développement économique et communautaire signé avec la bande Tk’emlups te Secwepemc et la bande Skeetchestn de la nation Stk’emlupsemc te Secwepemc concernant les recettes fiscales minières directes liées à la nouvelle mine Afton près de Kamloops avec les employés de la mine (2013).



En savoir plus

Guide pédagogique perspectives autochtones

Collection des peuples autochtones

Collection Premières Nations

Liens externes


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