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Literary History in English 1980-2000

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Literary History in English in the 21st century

Macleans

Littleton Massacre

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (03/05/1999)

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Loi (acte législatif)

Loi adoptée par le Parlement ou par une assemblée législative provinciale (voir Gouvernement Provincial). Une loi fédérale doit avoir franchi trois lectures à la Chambre Des Communes et trois lectures au Sénat avant de recevoir la sanction royale.

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Loi constitutionnelle de 1867

La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.

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Loi constitutionnelle de 1982

La Loi constitutionnelle de 1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir  Rapatriement de la Constitution.)

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Loi constitutionnelle de 1982 : document

Loi constitutionnelle de 1982 : documentPartie I - Charte Canadienne des Droits et Libertés Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se...

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Loi d'indemnisation pour le Bas-Canada

C'est en février 1849 que sir Louis-HippolyteLAFONTAINE , s'inspirant d'une loi du Haut-Canada, propose un projet de loi d'indemnisation des habitants du Bas-Canada pour les dommages subis à leurs propriétés lors des rébellions de 1837-1838 (un montant d'environ 100 000 livres).

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Loi du Service Militaire

La Loi du Service Militaire de 1917 est entrée en vigueur le 29 août 1917. C’était une loi politiquement explosive et controversée qui a amèrement divisé le pays selon des lignes franco-anglaises. Elle a soumis tous les citoyens masculins de 20 à 45 ans à la conscription pour le service militaire, jusqu’à la fin de la Première Guerre mondiale. Ainsi, la loi a eu des conséquences politiques importantes. Elle a mené à la création du gouvernement d’union du premier ministre Robert Borden et a poussé la plupart des partisans canadiens-français de ce dernier dans l’opposition.

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Loi sur les Indiens (résumé en langage simple)

La Loi sur les Indiens a été créée en 1876. Une nouvelle version de cette loi a été adoptée en 1951. Depuis, la Loi sur les Indiens a été modifiée plusieurs fois. L’objectif principal de cette loi était de forcer les peuples des Premières Nations à abandonner leur culture et à adopter un style de vie euro-canadien. La Loi sur les Indiens n’affecte ni les Métis ni les Inuits. (Cet article est un résumé en langage simple sur la Loi sur les Indiens. Si vous souhaitez approfondir le sujet, veuillez consulter notre article intégral, intitulé Loi sur les Indiens.)

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Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick

Doté de la plus forte dualité linguistique au Canada, le Nouveau-Brunswick a adopté sa Loi sur les langues officielles (1969) quelques mois avant que le gouvernement fédéral n’adopte la sienne. La reconnaissance de deux communautés linguistiques (1981), les mécanismes d’application et de correction (2002), tout comme les règlements sur l’affichage commercial bilingue (2009) sont, en matière de bilinguisme, les plus audacieux au pays. Les francophones du Nouveau-Brunswick représentent 32,4 % de la population en 2016.

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Loi sur les mesures de guerre

La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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Loi sur les mesures d’urgence

En juillet1988, la Loi sur les mesures de guerre est abrogée et remplacée par la Loi sur les mesures d’urgence. Cette dernière vise à «autoriser à titre temporaire des mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale et à modifier d’autres lois en conséquence». Contrairement aux pouvoirs étendus et à la violation de libertés civiles autorisés par la Loi sur les mesures de guerre, la Loi sur les mesures d’urgence crée des pouvoirs précis, plus limités, pour permettre au gouvernement fédéral de faire face à des urgences de sécurité de cinq types différents: urgences nationales; sinistres; états d’urgence; états de crise internationale; états de guerre. En vertu de la Loi, les décrets et les règlements du Cabinet doivent être examinés par le Parlement, ce qui signifie que le gouvernement ne peut agir seul, contrairement à ce que prévoyait la Loi sur les mesures de guerre. La Loi sur les mesures d’urgence décrit les procédures d’indemnisation des personnes ayant subi les conséquences des actions du gouvernement pendant les situations d’urgence. Elle stipule également que les actions du gouvernement sont soumises à la Charte canadienne des droits et libertés et à la Déclaration canadienne des droits.

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London and Bristol Company

La London and Bristol Company, établie en 1610, est la première tentative officielle de coloniser TERRE-NEUVE. Un groupe de marchands « aventuriers » de Londres et de Bristol, en Angleterre, obtiennent une charte royale leur conférant le titre foncier de la côte est de Terre-Neuve.

Macleans

Looted Art Controversy

Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (27/07/1998)