Politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Lettres patentes de 1947

    Les Lettres patentes constituant la charge de gouverneur général et commandant en chef du Canada, généralement connues sous leur forme abrégée de « lettres patentes de 1947 », sont un édit publié par le roi George VI élargissant le rôle du gouverneur général en lui permettant d’exercer la plupart des prérogatives du souverain. En effet, bien que les lettres patentes de 1947 délèguent les pouvoirs de la Couronne au gouverneur général, c’est bien le souverain qui demeure chef de l’État.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Letters_Patent_1947_page1.png Lettres patentes de 1947
  • Article

    L’histoire depuis la Confédération

    L’histoire du Canada depuis 1867 est, à bien des égards, une réussite. Pendant un siècle et demi, des gens de langues, de cultures et de milieux différents, se sont retrouvés dans les vastes étendues septentrionales du continent et ont bâti une société libre dans laquelle les communautés régionales peuvent croître et prospérer, tout ceci lié par un même fil conducteur : une identité nationale émergente. Des faux pas ont été commis en cours de route, dont la lutte des Autochtones pour leur survie et les tensions omniprésentes en ce qui concerne l’unité fédérale. Néanmoins, le Canada est devenu pour le reste du monde, un exemple d’un État-nation moderne et réalisable. 

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f8f2bab3-d387-4165-9fbc-617c30019b95.jpg L’histoire depuis la Confédération
  • Article

    Ligue de la Société des Nations du Canada

    La Ligue de la Société des Nations du Canada est fondée en 1921 afin de promouvoir la paix mondiale. Elle s'efforce de faire connaître la Société des Nations au public pour gagner son appui. Elle a son siège social à Ottawa et est exploitée jusqu'en 1942. Des personnalités publiques la président, telles que Sir Robert Borden, Sir George Foster, Ernest Lapointe et Cairine Wilson. John W. Dafoe, Newton W. Rowell et J.S. Woodsworth font partie de son conseil. Les activités de la ligue sont surtout d'ordre promotionnel et éducatif. Elle distribue les publications de la Société des Nations et son propre bulletin mensuel, Interdependence, et parraine les tournées de conférences et les émissions radiophoniques de ses supporters. C'est la première organisation canadienne qui cherche à intéresser le public aux affaires internationales.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ligue de la Société des Nations du Canada
  • Article

    L'​Île-du-Prince-Édouard et la Confédération

    Même si l’Île-du-Prince-Édouard avait organisé une conférence sur la Confédération, elle ne se joint au Dominion du Canada qu’en 1873, quand une dette accablante force cette dernière à devenir la septième province du pays.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/9a650dcd-e8ad-4685-8baf-c4bba9cae8e7.jpg L'​Île-du-Prince-Édouard et la Confédération
  • Article

    Loi (acte législatif)

    Loi adoptée par le Parlement ou par une assemblée législative provinciale (voir Gouvernement Provincial). Une loi fédérale doit avoir franchi trois lectures à la Chambre Des Communes et trois lectures au Sénat avant de recevoir la sanction royale.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi (acte législatif)
  • Article

    Loi constitutionnelle de 1867

    La Loi constitutionnelle de1867 était à l’origine connue sous le nom d’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB). Il s’agit de la loi votée par le Parlement britannique le 29 mars 1867 pour créer le Dominion du Canada. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1867. L’AANB est le texte fondateur de la Constitution du Canada, qui décrit la structure du gouvernement au Canada et la répartition des pouvoirs entre le Parlement central (fédéral) et les assemblées législatives provinciales. Il a été renommé Loi constitutionnelle de 1867 à l’occasion du rapatriement de la Constitution, en 1982.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/f8f2bab3-d387-4165-9fbc-617c30019b95.jpg Loi constitutionnelle de 1867
  • Article

    Loi constitutionnelle de 1982

    La Loi constitutionnelle de 1982 constitue un document capital de l’histoire du Canada. Elle marque l’obtention de sa pleine indépendance, en lui permettant de modifier sa Constitution sans l’approbation de la Grande‑Bretagne, et enchâsse également la Charte des droits et libertés dans la Constitution du Canada qui constitue la loi suprême du pays. La Loi a été adoptée après une lutte politique et juridique acharnée de 18 mois qui a dominé les gros titres des médias et les programmes de chaque gouvernement du pays. (Voir  Rapatriement de la Constitution.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/231555c5-c09f-428e-8a64-bbd73e0e0c0a.jpg Loi constitutionnelle de 1982
  • Article

    Loi constitutionnelle de 1982 : document

    Loi constitutionnelle de 1982 : documentPartie I - Charte Canadienne des Droits et Libertés Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit : 1. La Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1982 : document
  • Article

    Loi sur les mesures de guerre

    La Loi sur les mesures de guerre est une loi fédérale adoptée par le Parlement le 22 août 1914, après le début de la Première Guerre mondiale. Elle confère au gouvernement canadien des compétences étendues pour le maintien de la sécurité et de l’ordre en temps de guerre, d’invasion ou d’insurrection. Pendant les deux guerres mondiales, la Loi suscite la controverse lorsqu’elle est utilisée pour suspendre les libertés civiles des personnes au Canada considérées comme « sujets d’un pays ennemi », ce qui mène à une arrestation de masse et à des incarcérations sans accusations ni procès. La Loi sur les mesures de guerre est également mise en application au Québec, lors de la Crise d’octobre de 1970. Cette loi a été abrogée et remplacée en 1988 par la Loi sur les mesures d’urgence, dont les pouvoirs sont plus limités.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c8a1d56b-60f5-40b0-86e2-3ce31bc3e7b0.jpg Loi sur les mesures de guerre
  • Macleans

    Lord Encouraged to Lead Tories

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (07/10/2002)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Lord Encouraged to Lead Tories
  • Macleans

    Lord's First 200 Days

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (17/01/2000)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/2154bcd0-2e92-4fbf-ae63-3342734f8489.jpg Lord's First 200 Days
  • Article

    Magna Carta

    En 1215, l'entente entre le roi Jean d'Angleterre et ses barons est à la base de la common law anglaise, qui s'est répandue dans le monde anglophone. La Magna Carta constitue le premier exemple d'un roi d'Angleterre consentant par écrit à limiter ses pouvoirs dans un document rédigé par ses sujets. La Magna Carta (ou Grande Charte) est à la base du système judiciaire en vigueur au Canada anglais et de la Charte canadienne des droits et libertés.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Magna Carta
  • Article

    Manifeste de Regina

    Le Manifeste de Regina est le document fondateur de la Fédération du Commonwealth coopératif (FCC). Rédigé en 1933, cet énoncé de politique en 14 points réclame l’éradication du capitalisme et l’adoption d’une économie socialiste et de politiques sociales au sein d’un État démocratique.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d27e812a-e155-4b23-94b4-55060feada96.jpg Manifeste de Regina
  • Article

    Loi sur le Manitoba

    La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/316b2dc2-7b32-4125-9417-bbecd843f730.jpg Loi sur le Manitoba
  • Macleans

    Manning's United Alternative

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (23/11/1998)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Manning's United Alternative