Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Loi sur le Manitoba

    La Loi sur le Manitoba fait du Manitoba la cinquième province du Canada. Elle reçoit la sanction royale et entre en vigueur le 12 mai 1870. Elle marque le règlement de la lutte pour l’autodétermination qui opposait la population de la Colonie de la rivière Rouge et le gouvernement fédéral, un conflit né avec l’achat de la Terre de Rupert par le Canada en 1870. Elle prévoyait également des protections pour les Métis de la région. Cependant, ces protections ne seront pas pleinement mises en œuvre après l’adoption de la loi. Par conséquent, de nombreux Métis quitteront la province pour les Territoires du Nord-Ouest.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/316b2dc2-7b32-4125-9417-bbecd843f730.jpg Loi sur le Manitoba
  • Article

    Mann c. la reine

    En 1966, A. Mann est accusé de conduite imprudente en violation d'un code provincial de la route.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Mann c. la reine
  • Article

    Marche Du pain et des roses

    ​Le 26 mai 1995 débute la Marche Du pain et des roses initiée par la Fédération des femmes du Québec.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c647b1ce-e0f7-4756-af2b-9729339c538c.jpg Marche Du pain et des roses
  • Article

    Marché du travail

    Le terme marché du travail est un concept généralisé qui désigne l'interaction entre l'offre (nombre de personnes disponibles pour travailler), la demande (nombre d'emplois disponibles) et le taux de salaire.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Marché du travail
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    Marche sur Ottawa et l’émeute de Regina

    En avril 1935, environ 1 500 résidents des camps de secours pour les chômeurs du gouvernement fédéral en Colombie-Britannique font la grève. Ils voyagent par train et par camion à Vancouver pour protester contre les mauvaises conditions de vie qui règnent dans ces camps, construits dans le contexte de la crise économique. Après des mois de protestation en vain, ils décident de poursuivre leurs efforts à Ottawa. Le 3 juin, plus de 1 000 grévistes ont commencé à parcourir le pays en montant clandestinement sur des wagons de trains. À Regina, ils étaient plus de 2 000. À destination, toutefois, les meneurs de la grève sont arrêtés, donnant lieu à la violente émeute de Regina le 1er juillet 1935.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/296df678-f18c-47a4-91d9-02e0c8aad009.jpg Marche sur Ottawa et l’émeute de Regina
  • Article

    Mariage au Canada

    Le mariage demeure l’une des institutions sociales les plus importantes au Canada. Toutefois, il a subi de profonds changements depuis les années 1960. En effet, le taux de nuptialité est en baisse et l’idée traditionnelle de la famille se transforme. Au début du 21e siècle, ce taux descend à 4,7 mariages pour 1 000 personnes (comparativement à 10,9 dans les années 1940). Les couples mariés forment encore la structure familiale prédominante. Toutefois, entre 2001 et 2016, le nombre de couples en union de fait a augmenté de 51,4 %. Il s’agit d’une croissance cinq fois plus grande que pour les couples mariés pour la même période. En 2005, la définition du couple marié a également changé avec la légalisation du mariage entre personnes de même sexe. En 2016, 65,8 % des familles canadiennes sont dirigées par des couples mariés, par rapport à 70,5 % en 2001. Le mariage est de compétence fédérale, mais ce sont les provinces qui réglementent les cérémonies et accordent les licences.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/774be527-3b4e-4d62-8441-076a3a72ec1e.jpg Mariage au Canada
  • Article

    Légalisation du cannabis au Canada

    Le cannabis, aussi appelé marijuana (parmi tant d’autres appellations), est une substance psychoactive qui a été bannie au Canada de 1923 jusqu’à 2001, année de sa légalisation pour usage médical. La consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives sont légalisées et réglementées le 17 octobre 2018, après que le Parlement adopte la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45). La légalisation est soutenue par la majorité des Canadiens, malgré certaines craintes sur la dépendance et son effet sur la santé, en particulier chez les jeunes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/15a75b1f-63f9-44a5-a4b5-e145225ac9a7.jpg Légalisation du cannabis au Canada
  • Article

    Maritimes, mouvement des droits des

    Le mouvement des droits des Maritimes en est un de protestation régionale qui atteint son apogée dans les années 20.

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  • Article

    L’affaire Marshall

    L’affaire Marshall a donné lieu à une décision judiciaire historique en matière de droits autochtones issus de traités au Canada. Son principal protagoniste est un Mi’kmaq de Membertou, en Nouvelle‑Écosse, nommé Donald Marshall fils. En août 1993, il pêche et vend, pendant des périodes de fermeture de la pêche, 210 kg d’anguilles, en utilisant un filet illégal et sans disposer du permis requis. Il est alors arrêté, après avoir été accusé en vertu de la Loi sur les pêches fédérale et du Règlement de pêche des provinces maritimes. Dans l’affaire R.c.Marshall, un tribunal provincial, puis la Cour d’appel, le reconnaissent coupable, respectivement en 1996 et en 1997, des trois chefs d’accusation portés contre lui. En septembre 1999, la Cour suprême du Canada annule ses condamnations. Elle fonde sa décision sur la reconnaissance des droits de chasse et de pêche promis dans les traités de paix et d’amitié. Ces traités avaient été signés entre les Britanniques, d’une part, et les Mi’kmaq, les Wolastoqiyik et les Peskotomuhkati, d’autre part, en 1760‑1761.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0696b0d3-e259-4e89-8895-f6296d7ab589.JPG L’affaire Marshall
  • Article

    Enquête Marshall

    L’enquête Marshall était une commission royale d’enquête mise en place par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Elle avait pour mission d’enquêter sur la condamnation d’un Mi’kmaq de Nouvelle‑Écosse, Donald Marshall fils, accusé à tort d’avoir commis un meurtre. Il s’agissait alors de la première enquête de ce type au Canada. La commission a rendu son rapport public le 26 janvier 1990. Elle y formulait des recommandations ayant profondément modifié le système de justice pénale en Nouvelle‑Écosse, en particulier dans le traitement des Autochtones.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a5a37c90-f350-403f-b8fd-d2b40c0520a9.jpg Enquête Marshall
  • Macleans

    Martin Likely To replace Chrétien as PM

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/09/2002)

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  • Macleans

    Martin's 1995 Budget (en anglais seulement)

    Cet article provient du magazine Maclean’s. Il est uniquement disponible en anglais.Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (13/03/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Martin's 1995 Budget (en anglais seulement)
  • Macleans

    Martin's 1996 Budget

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (18/03/1996)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c824ad23-8456-4358-ab46-7ccd00b6d5c8.jpg Martin's 1996 Budget
  • Macleans

    Martin's 1998 Budget

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/03/1998)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Martin's 1998 Budget
  • Macleans

    Martin's 1999 Budget

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (01/03/1999)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Martin's 1999 Budget