Droit et politique | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)

    L’Achat du canton de Sombra de 1796 (également connu sous le nom de Traité nº 7 dans le système de numérotation du Haut‑Canada) a été l’une des premières ententes territoriales conclues entre les peuples autochtones et les autorités britanniques au Haut‑Canada (qui deviendra plus tard l’Ontario). Faisant partie d’une série de cessions de terres du Haut‑Canada, il porte sur une bande de terre de 12 mi2 (environ 31 km2), le long de la rivière Sainte‑Claire, dans le sud‑ouest de la colonie. Les Britanniques avaient acheté ce territoire, à l’origine, pour l’offrir à leurs alliés autochtones qui avaient combattu, à leurs côtés, lors de la récente Révolution américaine, mais qui vivaient toujours sur le territoire des États‑Unis nouvellement constitués.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/SombraTreaty.jpg Achat du canton de Sombra (Traité nº 7)
  • Article

    Acte constitutionnel de 1791 : document

    Acte constitutionnel de 1791 : documentExtraits tirés de l'Acte constitutionnel de 1791 : L'Acte constitutionnel de 1791 est un amendement de l'Acte de Québec élaboré pour appliquer la constitution britannique le plus fidèlement possible aux conditions coloniales sans influer sur les droits garantis aux Canadiens français. L'incapacité à définir le rôle du Conseil exécutif et l'ambiguïté des provisions des réserves du clergé devraient également être prises en considération. (Que voulait-on dire par un clergé « ...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Acte constitutionnel de 1791 : document
  • Article

    Loi constitutionnelle de 1867 : document

    Extraits tirés de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique :Loi concernant l'Union et le gouvernement du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les objets qui s'y rattachent.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi constitutionnelle de 1867 : document
  • Article

    Acte de Québec (1774)

    L’Acte de Québec a reçu la sanction royale le 22 juin 1774. Il a révoqué la Proclamation royale de 1763, qui visait à assimiler la population canadienne-française sous la domination anglaise. L’Acte de Québec est entré en vigueur le 1er mai 1775. Il a été adopté afin d’acquérir la loyauté de la majorité francophone de la province de Québec. Basé sur les recommandations des gouverneurs James Murray et Guy Carleton, l’Acte garantissait la liberté de croyance et la restauration des droits des biens français. Cependant, l’Acte a entraîné des conséquences désastreuses pour l’empire de l’Amérique du Nord britannique. Considéré comme l’une des cinq « lois intolérables » par les treize colonies britanniques, l’Acte de Québec a été l’une des causes directes de la Révolution américaine (1775 à 1783). L’Acte constitutionnel lui a succédé en 1791. Ce texte est l’article intégral sur l’Acte de Québec de 1774. Si vous souhaitez lire un résumé en langage simple, veuillez consulter l’article « Acte de Québec de 1774 (résumé en langage simple) ».

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bcf0dcc3-ce34-4098-8543-00bcccbaabe0.jpg Acte de Québec (1774)
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    Acte pour encourager la civilisation graduelle

    ​L’Acte pour encourager la civilisation graduelle des tribus sauvages en cette Province est adopté par le cinquième Parlement de la Province du Canada (officiellement le Haut-Canada et le Bas-Canada) en 1857.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a042133-v6.jpg Acte pour encourager la civilisation graduelle
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    Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle

    L’Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle de 1869 est une loi adoptée par le Dominion du Canada nouvellement créé visant à contrôler, à réglementer et à assimiler les Premières Nations (appelés « Indiens » dans l’Acte) au Canada. Elle fait suite à deux autres textes législatifs : l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés de sauvages dans le Bas‑Canada de 1850, et l’Acte pour encourager la civilisation graduelle de 1857, adoptés par la province du Canada (constituée des anciens Haut‑Canada et Bas‑Canada), et elle précède la Loi sur les Indiens de 1876.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/GradEnfranchiseAct.jpg Acte pourvoyant à l’émancipation graduelle
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    Action démocratique du Québec (ADQ)

    L’Action démocratique du Québec (ADQ) est un parti politique québécois fondé par des dissidents du Parti libéral du Québec en 1994. Il a formé l’Opposition officielle à l’Assemblée nationale de mars 2007 à septembre 2008. En février 2012, il a fusionné avec une nouvelle formation politique, la Coalition Avenir Québec.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Action démocratique du Québec (ADQ)
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    Action libérale nationale

    Créée dans le contexte de la crise économique des années 1930, l’Action libérale nationale (ALN) est influencée par la pensée nationaliste de l’abbé Lionel Groulx et les idées de l’économiste Esdras Minville.

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    Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)

    L’Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) était une branche d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dédiée à l’Ouest canadien. Ses bureaux se trouvaient à Regina, en Saskatchewan. L’ARAP avait aussi 22 bureaux régionaux dans les provinces des Prairies. Elle a été créée en réponse à la crise de la sécheresse des années 1930 dans les Prairies. Cependant, pendant près de huit décennies, elle a continué à aider les cultivateurs à préserver les sols, à prévenir l’érosion, à mettre en valeur les ressources aquifères et à gérer les pâturages.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/b4c10927-debc-4233-8c47-41315da62b2d.jpg Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
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    Administration locale

    L'administration locale est le palier de gouvernement situé au-dessous des provinces. L'administration locale la plus importante est le GOUVERNEMENT MUNICIPAL. La Constitution confère aux provinces une compétence exclusive en matière d'affaires municipales (voir RELATIONS PROVINCIALES-MUNICIPALES).

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Administration locale
  • Article

    Administration municipale

    L’administration municipale est l'entité locale créée par les provinces et territoires pour assurer la prestation de services qu’il est plus efficace de gérer à l’échelle régionale.

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  • Article

    Administration publique

    L' « administration publique » échappe à une définition généralement acceptée. Elle est d'une ampleur si vaste et si discutable qu'elle est plus facile à expliquer qu'à définir. L'administration publique est à la fois un champ d'étude (une discipline) et un champ d'activité (une profession).

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Administration publique
  • Article

    Administration régionale

    Certaines provinces, notamment l'Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, ont établi des structures politiques et administratives régionales regroupant plusieurs municipalités.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Administration régionale
  • Macleans

    Adscam Reveals Deeper Government Mismanagement

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (31/10/2005)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Adscam Reveals Deeper Government Mismanagement
  • Article

    Affaire Airbus

    L’affaire Airbus est un scandale politique qui commence à la fin des années 1980 et se termine autour de 2010. Le scandale concerne l’achat d’aéronefs de passagers pour la société Air Canada (qui était alors une société d’État) par le gouvernement du premier ministre Brian Mulroney dans les années 1980. On allègue que l’homme d’affaires germano-canadien, Karlheinz Schreiber, a soudoyé Brian Mulroney pour qu’il achète des avions Airbus. Le premier ministre déclare qu’il n’a pas agi de manière inappropriée et que les allégations font partie d’une campagne de salissage. Il poursuit le gouvernement fédéral pour une somme de 50 millions de dollars. Finalement, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) met fin à son enquête sans porter d’accusations. Le gouvernement règle à l’amiable avec Brian Mulroney en 1997. Il est cependant établi par la suite que le premier ministre a effectivement agi de manière inappropriée et qu’il a reçu au moins 225 000 dollars en espèces.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/5c249462-9e90-42f3-a8e4-91a5796e9070.jpg Affaire Airbus