Législation | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Livre blanc

    Un livre blanc du gouvernement est un document approuvé par le Cabinet qui explique une question politique et la législation proposée pour la résoudre. L’objectif du livre blanc est de présenter une nouvelle politique gouvernementale afin de tester la réaction du public à celle-ci. Le nom provient de la coutume de relier le document en papier blanc, plutôt que d’utiliser une page de couverture. Les livres blancs sont différents des livres verts, qui sollicitent la réaction du public au sujet non pas d’une nouvelle politique, mais de propositions plus générales. Le livre blanc le plus controversé au Canada a été publié en 1969; il visait à redéfinir la relation entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones. (Voir Livre blanc de 1969.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/a9b09afc-fa9f-4e3d-a200-bb0fb6bbc844.jpg Livre blanc
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    Livre blanc de 1969

    Le Livre blanc de 1969 (officiellement connu sous le nom « La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969 ») était un document politique du gouvernement du Canada qui a tenté d’abolir les documents légaux antérieurs portant sur les peuples autochtones au Canada, y compris la Loi sur les Indiens et les traités autochtones. Il tentait d’assimiler tous les peuples « indiens » dans la société canadienne. Proposée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Jean Chrétien, et par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, la politique a soulevé de nombreuses critiques. En effet, son but était d’éliminer le statut d’« Indien », d’incorporer les Premières Nations aux responsabilités gouvernementales provinciales, et d’imposer les décisions en matière des terres, les notions de propriété privée et les programmes économiques aux communautés autochtones. La réaction défavorable au Livre blanc de 1969 était prodigieuse, et a mené non seulement à son annulation en 1970, mais aussi à une vague d’activisme, de travaux universitaires et de décisions des tribunaux au cours de prochaines cinq décennies. (Voir aussi Autochtones: organisations et activisme politiques ; Droit des Autochtones.)

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/e9e4a925-a033-404d-9819-a3bb46fe9c8e.jpg Livre blanc de 1969
  • Article

    Livre vert

    Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Livre vert
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    Loi 101 (Charte de la langue française)

    Introduite par Camille Laurin, la Loi 101, soit la Charte de la langue française (1977), fait du français la langue officielle de l’État et des tribunaux au Québec. Le français devient la langue normale et habituelle au travail, dans l’enseignement, dans les communications, dans le commerce et dans les affaires.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/63ea5597-513b-430a-9543-65b47114f12b.jpg Loi 101 (Charte de la langue française)
  • Article

    Loi 178

    En décembre 1988, le gouvernement libéral du Québec dépose le projet de loi 178, une loi visant à amender la loi 101, soit la Charte de la langue française.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4895dc54-1140-4625-918c-279bb935291c.jpg Loi 178
  • Article

    Loi 22

    La Loi 22, soit la Loi sur la langue officielle, parrainée par le gouvernement libéral de Robert Bourassa, est adoptée par l'Assemblée nationale le 19 juillet 1974 et sanctionnée le 31 juillet. Elle fait du français la langue de l'administration et des services de même que la langue du travail.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/4895dc54-1140-4625-918c-279bb935291c.jpg Loi 22
  • Article

    Loi 63

    En vertu de la Loi 63, soit la Loi pour promouvoir la langue française au Québec, sanctionnée le 28 novembre 1969, le ministre de l'Éducation doit s'assurer que les enfants recevant leur enseignement en anglais acquièrent « une connaissance d'usage de la langue française » et exiger que les immigrants « acquièrent dès leur arrivée ou même avant qu'(ils) quittent leur pays d'origine la connaissance de la langue française ».

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi 63
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    Loi 86

    En décembre 1988, le gouvernement du Québec adopte le projet de loi 178 après que la Cour suprême ait découvert que les dispositions de la loi 101, celles qui concernent l'affichage commercial et la publicité contreviennent à la liberté d'expression garantie par la Charte des droits et libertés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/d98c04c1-c758-4c0e-9a7d-b47015867171.jpg Loi 86
  • Article

    Le Fugitive Slave Act de 1850

    Le Fugitive Slave Act de 1850 (la loi des esclaves fugitifs) a été adopté par le Congrès des États-Unis le 18 septembre 1850. Il a étendu la portée de l’institution de l’asservissement dans les États libres du nord en stipulant que les réfugiés de l’asservissement qui s’y trouvaient pouvaient être retournés en asservissement dans le sud, une fois capturés. Cette loi a conduit des chercheurs de liberté à se réfugier au Canada. Elle a été abrogée le 28 juin 1864.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/bb97a065-d5f8-4609-b40c-544f03d813b5.jpg Le Fugitive Slave Act de 1850
  • Article

    Loi sur les dépenses d'élection

    L'interprétation et l'application de la Loi sur les dépenses d'élection ont suscité des problèmes, en partie à cause de la formulation imprécise ou ambiguë du texte.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Loi sur les dépenses d'élection
  • Article

    Légalisation du cannabis au Canada

    Le cannabis, aussi appelé marijuana (parmi tant d’autres appellations), est une substance psychoactive qui a été bannie au Canada de 1923 jusqu’à 2001, année de sa légalisation pour usage médical. La consommation et la vente de cannabis à des fins récréatives sont légalisées et réglementées le 17 octobre 2018, après que le Parlement adopte la Loi sur le cannabis (projet de loi C-45). La légalisation est soutenue par la majorité des Canadiens, malgré certaines craintes sur la dépendance et son effet sur la santé, en particulier chez les jeunes.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/15a75b1f-63f9-44a5-a4b5-e145225ac9a7.jpg Légalisation du cannabis au Canada
  • Macleans

    New Distinct Society Law

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (11/12/1995)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 New Distinct Society Law
  • Macleans

    New Youth Crime Act

    Cet article a été initialement publié dans le magazine Macleans (09/06/2003)

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 New Youth Crime Act
  • Article

    Peine capitale au Canada

    Dans le Canada d’avant la Confédération, des centaines d’infractions pénales sont passibles de la peine de mort. En 1865, seuls le meurtre, la trahison et le viol sont encore considérés comme des crimes capitaux. En 1962, Ronald Turpin et Arthur Lucas sont les derniers de 710 prisonniers à être exécutés au Canada depuis 1859. Après 1976, la peine de mort n’est plus autorisée que pour les membres des forces armées reconnus coupables de lâcheté, de désertion, de reddition illégale ou d’espionnage pour l’ennemi. Le gouvernement fédéral a aboli les exécutions par l’État en 1998.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/243ce1f1-4671-403c-bec1-c6fa5388ba35.jpg Peine capitale au Canada
  • Article

    Politique étrangère, livre blanc sur la

    Le ministère des Affaires extérieures rédige de 1968 à 1970, avec la participation de beaucoup d'autres ministères et organismes gouvernementaux, de chercheurs invités, de gens d'affaires et d'autres personnes, six volumes contenant un examen de la politique étrangère.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Politique étrangère, livre blanc sur la