Institutions et bureaux fédéraux | l'Encyclopédie Canadienne

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  • Article

    Conseil du Trésor

    Le Conseil du Trésor, constitué en 1867, est l'unique comité du CABINET dont l'existence est légalement obligatoire. Pour cette raison, il s'agit officiellement d'un comité du CONSEIL PRIVÉ.

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  • Article

    Bureau du Conseil privé

    Le Bureau du Conseil privé (BCP) est le ministère du premier ministre du Canada. Dirigé par le greffier qui porte (depuis 1940) la désignation de secrétaire du Cabinet, le BCP est peut-être le plus important et sûrement le plus ancien des organismes centraux du gouvernement. Il existe avant même la Confédération, au temps où la province du Canada avait un poste de greffier du Conseil exécutif.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/0f1551ef-6d07-484c-8e51-b818a1e1af7c.jpg Bureau du Conseil privé

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    Cour suprême du Canada

    La Cour suprême du Canada est le tribunal d’appel de dernier ressort pour toutes les questions juridiques au pays, en toute matière relevant des compétences fédérales et provinciales. Alors qu’à ses débuts, la Cour n’est qu’un organe judiciaire modeste et opaque dont les décisions peuvent être annulées par le Comité judiciaire du Conseil privé, elle rend aujourd’hui des jugements sans appel sur un large éventail de questions juridiques et sociales, allant de la disponibilité de l’avortement à la constitutionnalité de la peine capitale et du suicide assisté.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c813762a-d4db-4a05-b769-18eb4e9b7957.jpg Cour suprême du Canada

  • Article

    Défense nationale, ministère de la

    Le 1er janvier 1923, le ministère du Service naval, le ministère de la Milice et de la Défense ainsi que la Commission de l'air sont fusionnés pour former le ministère de la Défense nationale (MDN).

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  • Article

    État-providence

    ​Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.

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  • Article

    Finances, ministère des

    Officiellement constitué par une loi en 1869, le ministère des Finances garde le nom, la structure et le personnel qu'avait le petit ministère des Finances de la province du Canada avant la Confédération.

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  • Article

    Jeunesse Canada au travail

    Jeunesse Canada au travail (JCT), un programme d'emploi pour les jeunes, est établi en 1996 et administré par le gouvernement du Canada par l'entremise de Patrimoine canadien.

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  • Article

    Justice, ministère de la

    Justice, ministère de la Constitué en 1868 par une loi du Parlement, le ministère de la Justice est notamment chargé de fournir des conseils juridiques au gouverneur général, de superviser de nombreuses questions relatives à l'administration de la justice au Canada (sauf celles qui relèvent des gouvernements provinciaux), de rédiger les textes législatifs et de veiller à ce que les affaires publiques soient administrées conformément à la loi. Le ministre est aussi procureur général du...

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  • Article

    Le Conseil du statut de la femme

    Le Conseil du statut de la femme (CSF) est un organisme gouvernemental de consultation et d’études qui veille, depuis 1973, à promouvoir et à défendre les droits et les intérêts des Québécoises. Il relève du ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec.

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Le Conseil du statut de la femme

  • Collection

    Le droit de vote

    Le droit de vote au Canada ne fût pas un processus simple. La race, l’ethnie, et le sexe étaient souvent des facteurs pour déterminer qui avait le droit de vote… un droit qui une fois acquis pouvait toujours être perdu. Apprenez-en plus au sujet de l’histoire complexe du droit de vote au Canada.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/Final_1949.jpg Le droit de vote

  • Article

    Maison du Canada

    Symbole distinctif des intérêts canadiens en Grande-Bretagne, la Maison du Canada est située à Trafalgar Square, un quartier très vivant de Londres. Pendant des années, les services de l'immigration, des finances et du commerce logent dans des locaux loués.

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  • Article

    Ministère de la Marine

    Le ministère de la Marine est la division du gouvernement français qui administre le Canada durant les cent dernières années du régime français. Le ministère de la Marine – considéré tour à tour comme un ministère, un département et un secrétariat d’État – administre la marine, les colonies et le commerce maritime français.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/c006216k.jpg Ministère de la Marine

  • Article

    Ministère des Forces militaires d'outre-mer

    Le ministère des Forces militaires d'outre-mer est mis sur pied en novembre 1916, dans le but d'administrer les forces canadiennes au Royaume-Uni, en particulier pour l'entraînement des renforts, et d'offrir un moyen de communication entre le ministère de la Milice, le British War Office et le Corps d'armée canadien en France. Lorsque le Corps expéditionnaire canadien (CEC) s'embarque outre-mer, aucune disposition n'a été prise quant à son administration. Sir Sam Hughes, Ministre de la Milice...

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    https://www.thecanadianencyclopedia.ca/images/tce_placeholder.jpg?v=e9dca980c9bdb3aa11e832e7ea94f5d9 Ministère des Forces militaires d'outre-mer

  • Article

    Ministère des Munitions et des Approvisionnements

     Le ministère des Munitions et des Approvisionnements est le principal organisme canadien de coordination de l'industrie nationale pendant la DEUXIÈME GUERRE MONDIALE. On décide qu'un ministère civil devrait régir la production des munitions destinées au Canada et à ses alliés.

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    https://d3d0lqu00lnqvz.cloudfront.net/media/media/5b52b570-6e9b-476a-94a9-af4ca135ac51.jpg Ministère des Munitions et des Approvisionnements

  • Article

    Monnaie, frappe de la

    De 1858 à 1907, la plupart des pièces de MONNAIE canadiennes sont frappées par la Royal Mint de Londres en Angleterre, tandis que des émissions spéciales proviennent de la Heaton Mint de Birmingham.

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