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Livre blanc de 1969

Le Livre blanc de 1969 (officiellement connu sous le nom « La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969 ») était un document politique du gouvernement du Canada qui a tenté d’abolir les documents légaux antérieurs portant sur les peuples autochtones au Canada, y compris la Loi sur les Indiens et les traités autochtones. Il tentait d’assimiler tous les peuples « indiens » dans la société canadienne. Proposée par le ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord CanadaJean Chrétien, et par le premier ministre Pierre Elliott Trudeau, la politique a soulevé de nombreuses critiques. En effet, son but était d’éliminer le statut d’« Indien », d’incorporer le sPremières Nations aux responsabilités gouvernementales provinciales, et d’imposer les décisions en matière des terres, les notions de propriété privée et les programmes économiques aux communautés autochtones. La réaction défavorable au Livre blanc de 1969 était prodigieuse, et a mené non seulement à son annulation en 1970, mais aussi à une vague d’activisme, de travaux universitaires et de décisions des tribunaux au cours de prochaines cinq décennies. (Voir aussi Autochtones: organisations et activisme politiques ; Droit des Autochtones.)

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Livre vert

Un livre vert est un énoncé non pas de politiques, mais plutôt de propositions que le gouvernement présente en vue d'une discussion publique à l'échelle du pays. Tout comme un LIVRE BLANC, il s'agit d'un document officiel parrainé par la Couronne.

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Lois d’autonomie

Les Lois d’autonomie sont les législations qui ont créé, en 1905, les provinces de Saskatchewan et d’Alberta à même les Territoires du Nord-Ouest (1870-1905). Bien que le statut de province répondait à une revendication de longue date, les frustrations étaient manifestes. Les dispositions les plus contestées concernaient les frontières, le maintien du contrôle existant du gouvernement fédéral sur les terres publiques et les ressources, ainsi que les clauses sur l’éducation.

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Moratoire sur la pêche à la morue de 1992

Le 2 juillet 1992, le gouvernement fédéral a interdit la pêche à la morue le long de la côte est du Canada. Ce moratoire a mis fin à près de cinq siècles de pêche à la morue à Terre-Neuve-et-Labrador. La morue a joué un rôle central dans l’économie et la culture de la province.

L’objectif de cette politique était de contribuer à la restauration des stocks de morue qui avaient été épuisés en raison de la surpêche. Aujourd’hui, la population de morue reste trop faible pour permettre une pêche à grande échelle. C’est pourquoi l’interdiction est encore largement en vigueur.

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Nationalisation

La nationalisation est l'opération par laquelle l'ÉTAT acquiert une entreprise privée et en prend le contrôle. En général, l'État acquiert des biens privés à des fins publiques, par exemple des terrains pour la construction de routes.

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Nouveau Parti démocratique (NPD)

Fondé en 1961, le Nouveau Parti démocratique (NPD) est un parti social-démocrate qui a formé un gouvernement dans plusieurs provinces, mais jamais sur le plan national. Le chef néo-démocrate actuel est Jagmeet Singh. En 2011, il fait une percée électorale historique en devenant pour la première fois l’Opposition officielle au Parlement. Quatre ans plus tard, malgré les espoirs de remporter les élections fédérales, le NPD retourne en troisième position à la Chambre des communes. Lors des élections fédérales de 2019, le parti glisse en quatrième position, suite à la résurgence du Bloc québécois.

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Ombudsman

Dignitaire indépendant d'un corps législatif, l'ombudsman fait enquête sur les plaintes du public contre des décisions administratives et, s'il trouve ces décisions injustes, recommande des mesures correctives.

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Ordres provinciaux

Le 9 mai 1991, les ordres provinciaux sont constitués dans l'ordre de préséance des ordres, des déclarations et des médailles au Canada par le biais d'un décret approuvé par le gouvernement du Canada.

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Paix, ordre et bon gouvernement

L’expression «Paix, ordre et bon gouvernement» est utilisée à l’article 91 de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) de 1867 (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Elle offre une définition, vague et large, du pouvoir législatif du Parlement canadien sur des sujets qui concernent les provinces. Depuis la Confédération, cette formulation a provoqué des tensions entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux quant à la répartition des pouvoirs. Au‑delà de son aspect constitutionnel, cette phrase a également acquis un sens indépendant auprès de la population canadienne. Elle en est venue à être considérée comme l’équivalent canadien des droits fondamentaux, que sont la vie, la liberté et la recherche du bonheur, inscrits dans la déclaration d’indépendance des États‑Unis, ainsi que de la devise de la République française « Liberté, égalité, fraternité ».

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Participation politique au Canada

Les Canadiens participent au système politique chaque fois qu’ils tentent de façon volontaire d’influencer les résultats d’une élection ou les politiques d’un gouvernement ou d’un parti. Cela peut se faire de diverses façons, du vote à la campagne pour une cause politique, en passant par la candidature aux élections. Le taux de participation le plus élevé à une élection fédérale a été de 79,4 % en 1958. Le taux de participation des électeurs a diminué pendant les années 1990 et 2000, atteignant 58,8 % en 2008. Les chiffres ont ensuite commencé à augmenter, atteignant 68,3 % en 2015, et 67 % en 2019. Les femmes, qui ont obtenu le droit de vote au fédéral en 1918, ont un taux de vote légèrement plus élevé que les hommes. Les citoyens plus âgés sont plus politiquement actifs que les jeunes, bien que le taux de vote parmi les personnes âgées de 18 à 34 ans a rapidement augmenté entre 2011 et 2019. 

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Peuples autochtones et politique gouvernementale au Canada

Durant la majeure partie de l’histoire des interactions politiques entre les peuples autochtones et le gouvernement canadien (et ses prédécesseurs coloniaux), la politique gouvernementale s’est concentrée sur les Premières Nations. Les Inuits n’ont été qu’à peine reconnus jusqu’aux années 1940, tandis que la responsabilité spéciale envers les Métis et les Indiens non inscrits a été largement reniée jusqu’en 2016. Les débuts de l’histoire de la politique autochtone au Canada ont été marqués par la présence de la France et de l’Angleterre en tant que puissances coloniales. La politique coloniale britannique reconnaissait les peuples autochtones comme des nations souveraines. La politique canadienne post-Confédération était basée, jusqu’à la fin des années 1960, sur un modèle d’assimilation, dont l’un de ses principaux instruments était la Loi sur les Indiens. À partir de la fin des années 1960, la politique gouvernementale s’est progressivement transformée en objectif d’autodétermination des peuples autochtones, un objectif qui doit être atteint grâce aux traités modernes et aux accords d’autonomie gouvernementale.