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État providence

​Au Canada, l’État‑providence est constitué d’un système de programmes gouvernementaux, dont beaucoup ont été introduits dans les années 1960 et qui représentent plusieurs milliards de dollars.

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Family Compact

L’expression « Family Compact » est un surnom injurieux. Il est utilisé pour désigner le réseau d’hommes qui détenaient les leviers des pouvoirs législatif, administratif, économique, juridique et religieux au Haut-Canada (aujourd’hui l’Ontario) pendant la première moitié du 19e siècle. Les membres du Family Compact avaient généralement des opinions conservatrices et loyalistes. Ils s’opposaient ouvertement aux réformes démocratiques et au gouvernement responsable. Au milieu du 19e siècle, l’immigration, l’union du Haut-Canada et du Bas-Canada, de même que le travail de différents réformistes ont affaibli l’hégémonie du groupe. Au Bas-Canada, la clique du Château était l’équivalent du Family Compact.

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Financement des partis politiques au Canada

Les activités financières des partis politiques au Canada étaient largement non réglementées jusqu’à l’adoption de la Loi sur les dépenses électorales en 1974. Le Canada dispose aujourd’hui d’un vaste régime de réglementation fédérale pour le financement des partis politiques fédéraux, pendant et en dehors des périodes électorales. Les réglementations ont pour but d’encourager une plus grande transparence des activités despartis politiques. Elle assure également l’équité des batailles électorales, en limitant les avantages des partis les plus riches. Les partis politiques et les candidats profitent d’un financement à la fois privé et public. La législation en matière de financement électoral régit la façon dont les partis et les candidats sont financés, et définit la façon dont ils peuvent dépenser les sommes ainsi collectées.

(Voir aussi Élections.)

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Finances municipales

Les finances municipales concernent les revenus et les dépenses des municipalités. Les revenus sont assurés par les taxes locales (voir IMPOSITION), par d'autres revenus locaux et par les subventions fédérales et provinciales.

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Fonction publique

La fonction publique est la BUREAUCRATIE de l'État qui comprend au Canada des organisations ministérielles qui secondent les dirigeants politiques dans l'élaboration, la réalisation et la mise en application des politiques gouvernementales.

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Gouvernement

Les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral du Canada sont divisés en trois branches : l’Assemblée législative, le pouvoir exécutif et le système judiciaire.

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Gouvernement fédéral

​Le gouvernement fédéral, centralisé à Ottawa, est le gouvernement national du Canada. Dans son sens strict, le terme désigne le Cabinet canadien, ou plus généralement le Cabinet et les services publics.

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Gouvernement métropolitain

Le gouvernement métropolitain est une forme d'ADMINISTRATION RÉGIONALE. Il peut être instauré dans les centres urbains qui comptent plus de 100 000 habitants et qui sont connus au Canada sous la désignation de RÉGION MÉTROPOLITAINE DE RECENSEMENT (RMR).

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Gouvernement minoritaire au Canada

Un gouvernement minoritaire existe lorsque le parti politique au pouvoir ne détient pas la majorité des sièges à la Chambre des communes (ou au Parlement provincial), mais est néanmoins investi de la confiance de celle-ci. Les gouvernements minoritaires existent également au niveau provincial et au Yukon. Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, quant à eux, n’ont pas de partis politiques et sont donc dirigés par des gouvernements de consensus.

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Gouvernement municipal

Les gouvernements municipaux sont des autorités locales élues. Ils comprennent les cités, les villes et les villages, ainsi que les municipalités rurales (de comté) et métropolitaines. Ils sont créés par les provinces et les territoires pour fournir des services qui sont mieux gérés sous contrôle local; de l’élimination des déchets et des transports publics aux services d’incendie, à la police, aux centres communautaires et aux bibliothèques. Les revenus d’une administration municipale proviennent en grande partie des impôts fonciers et des subventions provinciales.

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Gouvernement responsable

Par gouvernement responsable, on entend un gouvernement qui doit rendre compte de ses actions au peuple. Au Canada, le gouvernement responsable renvoie au pouvoir exécutif ou au Cabinet qui dépend du soutien d’une assemblée élue, plutôt que de celui d’un monarque ou de ses représentants. Le gouvernement responsable a vu le jour au Canada dans les années 1830 et est devenu un élément important de la Confédération. Il est aussi le moyen par lequel le Canada a obtenu son indépendance de l’Angleterre sans révolution.

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Gouvernements provinciaux au Canada

Dans le système fédéral canadien, les pouvoirs du gouvernement sont partagés entre le gouvernement fédéral et dix gouvernements provinciaux. La Loi constitutionnelle de 1867 accorde des compétences spécifiques aux provinces dans 16 domaines, contre 29 pour le gouvernement fédéral. Cependant, ces pouvoirs ont depuis été étendus. Les provinces peuvent prélever des impôts directs et tirer la plupart de leurs recettes non fiscales de l’utilisation des terres publiques et des ressources naturelles. Les gouvernements provinciaux au Canada sont calqués sur la tradition parlementaire britannique de Westminster et reflètent les principes du gouvernement responsable. Ils comprennent une assemblée législative élue, au sein de laquelle un cabinet gouvernemental est choisi par le premier ministre. Le lieutenant-gouverneur donne son accord à la législation en tant que représentant de la Couronne.

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Gouverneur général du Canada

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Il existe donc une division claire entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Le chef du gouvernement est le premier ministre, un dirigeant politique élu. Le chef de l’État est le monarque canadien; ses fonctions sont exercées par le gouverneur général, qui agit en tant que représentant de la Couronne – actuellement Elizabeth II – au Canada. (Les lieutenants-gouverneurs remplissent un rôle similaire dans les gouvernements provinciaux.) Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

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Gouverneurs généraux du Canada depuis la Confédération

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. Le gouverneur général agit en tant que représentant de la Couronne au Canada. Le gouverneur général exerce de nombreuses fonctions cérémoniales tout en assumant un rôle important dans le maintien des traditions parlementaires et celles d’autres institutions démocratiques. La dernière gouverneure générale du Canada a été Julie Payette. Suite à sa démission le 21 janvier 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, a assumé les responsabilités de la fonction jusqu’à ce qu’un remplaçant soit nommé.

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Grand sceau du Canada

La constitution de l'État canadien en 1867 engendre le besoin d'un sceau pour les fins du gouvernement. Un sceau temporaire est donc préparé. Le travail minutieux de gravure du sceau permanent est achevé en Angleterre, en 1869, et le sceau est livré au gouverneur général.