Recherche pour "Chemins de fer nationaux du Canada"

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Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de l’enfant d’abord qui garantit que les enfants des Premières Nations peuvent avoir accès aux mêmes services que les autres enfants du Canada. Le principe de Jordan doit son nom à Jordan River Anderson, un enfant cri décédé à l’âge de cinq ans, après avoir attendu d’être approuvé pour des soins à domicile depuis l’âge de deux ans, soins qui ne sont jamais arrivés en raison d’un différend financier entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Le principe de Jordan a été mis en œuvre afin d’assurer qu’une telle tragédie ne se reproduise plus jamais.

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Affaire Calder

L’affaire Calder (1973) – du nom du politicien et chef nisga’a Frank Calder qui a porté ce dossier devant les tribunaux – a donné lieu à un examen du concept de titre foncier autochtone (c.-à-d. de propriété) revendiqué sur des terres historiquement occupées par les Nisga’a du nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le procès a été perdu, mais à l’époque, la décision de la Cour suprême du Canada reconnaît néanmoins pour la première fois que le titre foncier autochtone a sa place dans le droit canadien. L’affaire Calder (ou Calder et al. c. Procureur Général de la Colombie-Britannique) est considérée comme étant à la fondation de la signature en 2000 du traité des Nisga’a qui accorde à ces derniers l’autonomie gouvernementale et qui constitue le premier règlement de revendications territoriales en Colombie-Britannique.

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Affaire Omar Khadr

Omar Khadr est un Canadien né à Toronto qui est capturé par des soldats américains après un échange de coups de feu en Afghanistan en 2002 alors qu’il est âgé de 15 ans. Seul mineur à être accusé d’avoir prétendument commis des crimes de guerre depuis la Deuxième Guerre mondiale, il est incarcéré à Guantánamo et au Canada pendant près de 13 ans. En 2010, la Cour suprême du Canada statue que la détention d’Omar Khadr constituait une infraction aux « principes de justice fondamentale », ainsi qu’aux « normes canadiennes les plus élémentaires quant aux traitements à accorder aux suspects adolescents détenus ». Omar Khadr est libéré sous caution en mai 2015, malgré les tentatives répétées du gouvernement canadien pour le maintenir derrière les barreaux. En juillet 2017, le gouvernement verse à Omar Khadr une indemnité de 10,5 millions de dollars pour la violation de ses droits constitutionnels par le Canada.En mars 2019, un juge albertain déclare que Khadr a purgé sa peine de crime de guerre et qu’il est maintenant libre.

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Affaire « personne »

L’affaire « personne » (l’affaire Edwards c. A.G. of Canada) est une décision constitutionnelle qui a établi le droit des femmes à être nommées au Sénat. L’affaire a été lancée par les Cinq femmes célèbres, un groupe de femmes activistes de renom. En 1928, la Cour suprême du Canada a statué que les femmes n’étaient pas des « personnes » selon les termes de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (maintenant appelé Loi constitutionnelle de 1867). Par conséquent, elles ne pouvaient pas être nommées au Sénat. Cependant, le comité judiciaire du Conseil privé a infirmé la décision de la Cour le 18 octobre 1929. L’affaire « personne » a permis aux femmes de travailler en vue de changements à la fois à la Chambre des communes et au Sénat. Cela signifiait également qu’on ne pouvait plus refuser leurs droits aux femmes en se basant sur une interprétation étroite de la loi

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Renvoi sur le rapatriement

Le Renvoi sur le rapatriement, connu formellement sous le titre Renvoi: Résolution pour modifier la Constitution, est un cas de référence de la Cour suprême du Canada. Le 28septembre 1981, la Cour a décidé qu’il était légal pour le gouvernement fédéral de rapatrier et de modifier la Constitution du Canada sans le consentement des gouvernements provinciaux. Cependant, elle a également estimé que le faire dans des domaines qui touchent aux compétences provinciales serait une violation de la convention constitutionnelle. La décision de la cour a conclu que de telles conventions sont d’une grande importance. Selon les termes de la cour, « conventions constitutionnelles plus droit constitutionnel égalent la Constitution complète du pays ».